La Méthode Fondations Pro · Les Secrets De Geoffrey
Version en vigueur au 6 août 2026
Sommaire
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente du programme d'accompagnement en ligne « La Méthode Fondations Pro » (le « Programme ») proposé sur le site www.lessecretsdegeoffrey.fr (le « Site »), ainsi que, sauf conditions particulières contraires, tout autre produit ou service numérique vendu sur le Site.
1.2 Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document, y compris tout support publicitaire ou promotionnel.
1.3 La version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande.
2.1 Le Site et le Programme sont édités et vendus par : Geoffrey Masson, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Les Secrets De Geoffrey », immatriculé sous le numéro SIREN 952 566 685 (SIRET du siège : 952 566 685 00022), dont le siège est situé 28 rue de Mon Désert, 54000 Nancy, France (le « Vendeur »). Numéro de TVA intracommunautaire : FR42952566685.
2.2 Le Vendeur peut être contacté par email à l'adresse : contact@lessecretsdegeoffrey.fr. Cette adresse constitue le canal officiel pour toute demande relative à une commande, à la garantie ou à l'exécution du contrat.
« Client » : toute personne physique majeure ou personne morale qui passe commande sur le Site. « Contenus » : l'ensemble des éléments composant le Programme, notamment les vidéos, fiches recettes, documents, supports, enregistrements de sessions et bonus. « Communauté » : les espaces d'échange entre élèves mis à disposition dans le cadre du Programme (plateforme de cours, groupes, sessions collectives). « Plateformes tierces » : les services de sociétés tierces utilisés pour délivrer le Programme (notamment plateforme de cours, outil de paiement, outil de visioconférence).
4.1 Le Programme est un accompagnement en ligne de pâtisserie destiné aux amateurs, comprenant notamment des vidéos de formation, des fiches recettes et des sessions collectives de coaching. Le contenu exact, le volume et les bonus inclus dans une offre sont ceux décrits sur la page de commande au jour de l'achat.
4.2 Le Vendeur peut faire évoluer librement les Contenus (ajout, mise à jour, remplacement, réorganisation ou retrait d'un élément), dès lors que l'objet global du Programme est maintenu. Ces évolutions ne constituent pas une modification du contrat et n'ouvrent droit à aucun remboursement.
4.3 Les bonus, offres complémentaires et avantages ponctuels sont propres à chaque offre et à chaque période de commercialisation. Un bonus proposé à une date donnée n'est pas dû au Client qui a commandé à une autre date.
5.1 Le prix du Programme et ses modalités de paiement (paiement unique ou paiement en plusieurs échéances) sont ceux affichés sur la page de commande au moment de la validation de la commande. Ils s'entendent en euros.
5.2 Le Vendeur reste libre de modifier à tout moment ses prix, ses offres, ses bonus et ses modalités de paiement. Ces modifications ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures. Elles n'ouvrent au Client ni droit à remboursement, ni droit à ajustement, ni droit au bénéfice d'une offre antérieure, postérieure ou promotionnelle.
5.3 Les présentes CGV ne mentionnent volontairement aucun montant. En cas de divergence entre un montant figurant dans un document commercial (email, publication, publicité, message) et le prix affiché sur la page de commande, seul ce dernier fait foi.
5.4 Le régime de TVA applicable est celui indiqué sur la page de commande ou sur la facture.
6.1 La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement (ou de la première échéance en cas de paiement fractionné). Le Client reçoit une confirmation par email à l'adresse renseignée lors de la commande. Il lui appartient de fournir des coordonnées exactes et de consulter ses courriers indésirables.
6.2 Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur la page de commande. La transaction est opérée par des prestataires de paiement sécurisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
6.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime, notamment : incident de paiement antérieur non régularisé, suspicion de fraude, commande manifestement anormale, ou manquement antérieur du Client aux présentes CGV.
7.1 Lorsqu'un paiement en plusieurs échéances est proposé, il constitue une simple facilité de paiement consentie à titre commercial. Il ne constitue ni un crédit à la consommation, ni un abonnement résiliable. La commande engage le Client sur la totalité du prix affiché au jour de la commande, quel que soit le nombre d'échéances.
7.2 En cas d'échec de prélèvement d'une échéance, l'accès du Client au Programme est suspendu de plein droit, sans formalité préalable. Le Client en est informé par email et invité à régulariser.
7.3 À défaut de régularisation dans un délai de sept jours suivant cette notification, le solde restant dû devient immédiatement exigible en totalité. Le Vendeur peut alors résilier l'accès au Programme aux torts du Client et recouvrer les sommes dues par toute voie amiable ou judiciaire. Les frais de recouvrement sont à la charge du Client dans les conditions prévues par la loi. Les sommes déjà versées restent acquises au Vendeur.
7.4 Toute contestation de paiement auprès d'un établissement bancaire (rétrofacturation ou « chargeback ») engagée de mauvaise foi, alors que l'accès au Programme a été fourni conformément aux présentes CGV, constitue un manquement grave. Elle entraîne l'exclusion immédiate du Client et autorise le Vendeur à réclamer les sommes correspondantes ainsi que tous frais et dommages en résultant.
7.5 L'exclusion du Programme prononcée en application de l'article 13 ne dispense pas le Client du paiement des échéances restantes, qui demeurent intégralement dues.
8.1 L'accès au Programme est délivré par voie électronique, en principe immédiatement après la validation du paiement, et au plus tard sous 48 heures ouvrées. Les informations de connexion sont transmises à l'adresse email renseignée par le Client.
8.2 L'accès est strictement personnel et réservé au seul Client. Il ne peut être ni partagé, ni prêté, ni cédé, ni revendu, à titre gratuit ou onéreux.
8.3 L'accès au Programme suppose un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone) et une connexion internet, qui restent à la charge exclusive du Client.
9.1 Le Programme est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'accès est délivré immédiatement après la commande. En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît que son droit de rétractation est perdu dès l'accès aux Contenus, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
9.2 Le Client conserve en tout état de cause le bénéfice de la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » décrite à l'article 10, dont les conditions d'exercice sont plus favorables.
10.1 Le Client bénéficie d'une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours calendaires à compter du jour de la commande, lorsque cette garantie est mentionnée sur la page de commande.
10.2 Pour l'exercer, le Client adresse sa demande par email à l'adresse de contact indiquée à l'article 2, dans le délai de 30 jours, depuis l'adresse email utilisée lors de la commande. Le Vendeur procède alors au remboursement des sommes effectivement versées au titre de la commande, dans un délai maximal de 14 jours.
10.3 Le remboursement entraîne la fermeture définitive de l'accès au Programme, à la Communauté et aux bonus associés, ainsi que la résiliation du contrat.
10.4 La garantie ne peut être exercée qu'une seule fois par personne. Elle ne s'applique pas lorsque le Client fait l'objet d'une procédure d'exclusion pour manquement aux présentes CGV.
11.1 L'ensemble des Contenus, du Site et des éléments qui les composent (vidéos, textes, recettes, fiches, photographies, logos, marques, chartes graphiques, structures pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.
11.2 La commande confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à un usage privé dans le cadre du Programme.
11.3 Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :
11.4 Tout manquement au présent article constitue un manquement grave justifiant l'exclusion immédiate du Client sans remboursement, et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales, notamment pour contrefaçon.
12.1 Les identifiants d'accès sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et de toute utilisation faite depuis son compte.
12.2 Le partage d'identifiants, la connexion simultanée manifestement anormale ou toute utilisation du compte par un tiers constituent un manquement grave au sens de l'article 13. Le Client s'engage à informer le Vendeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
13.1 Le Programme comprend des espaces collectifs (Communauté, sessions en direct, coachings de groupe) réunissant d'autres élèves. Le Client s'engage à y adopter en toutes circonstances un comportement respectueux envers les autres élèves, le Vendeur et toute personne intervenant dans le Programme.
13.2 Sont notamment interdits :
13.3 En cas de manquement, le Vendeur peut, à sa discrétion et selon la gravité des faits : adresser un avertissement au Client, suspendre temporairement son accès, ou prononcer son exclusion définitive du Programme. En cas de manquement grave (notamment violation de l'article 11, partage d'identifiants, propos haineux, harcèlement, fraude ou rétrofacturation de mauvaise foi), l'exclusion peut être immédiate et sans avertissement préalable.
13.4 L'exclusion prononcée pour manquement du Client ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel, les sommes versées restant acquises au Vendeur à titre de clause pénale, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires que le Vendeur se réserve le droit de réclamer.
14.1 Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à les maintenir à jour, à utiliser le Programme conformément à sa destination et à respecter les présentes CGV.
14.2 La réalisation des recettes et l'application des techniques enseignées s'effectuent sous la seule et entière responsabilité du Client, dans sa propre cuisine et avec son propre matériel. Il lui appartient notamment de respecter les règles élémentaires d'hygiène et de sécurité alimentaire, de vérifier la fraîcheur, la conservation et la compatibilité des ingrédients utilisés (notamment au regard des allergies et intolérances des personnes auxquelles il destine ses préparations), et de manipuler avec prudence les équipements présentant un risque (four, plaques, sucre cuit, ustensiles coupants).
14.3 Le Programme s'adresse à des amateurs pour un usage privé. Si le Client décide de vendre ou de distribuer ses préparations, il le fait sous sa seule responsabilité et fait son affaire du respect de la réglementation applicable (hygiène, statut professionnel, déclarations, assurances). Le Vendeur n'assume aucune responsabilité à ce titre.
15.1 Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. La progression du Client dépend de facteurs qui échappent au Vendeur, notamment son niveau de départ, sa pratique, son assiduité, son matériel et ses ingrédients. Le Vendeur ne garantit aucun résultat, qu'il soit technique, personnel, professionnel ou financier. Les exemples, témoignages et réalisations d'autres élèves illustrent des parcours individuels et ne constituent pas une promesse de résultat.
15.2 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Programme, du non-respect des consignes, d'une faute du Client ou du fait d'un tiers.
15.3 En tout état de cause, et sauf en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou de dispositions légales impératives contraires, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée.
16.1 Le Vendeur s'efforce d'assurer un accès continu au Programme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en raison de dysfonctionnements des Plateformes tierces ou du réseau internet. Elles n'ouvrent droit à aucune indemnité ni remboursement.
16.2 Le Programme est délivré au moyen de Plateformes tierces que le Vendeur ne contrôle pas. Le Vendeur peut à tout moment remplacer une Plateforme tierce par une solution équivalente, sans que ce changement constitue une modification du contrat.
16.3 Lorsqu'un accès « à vie » est mentionné, cette expression désigne la durée de vie du Programme, c'est-à-dire la période pendant laquelle le Vendeur le commercialise et le maintient. En cas d'arrêt définitif du Programme, le Vendeur en informera les Clients avec un préavis raisonnable et s'efforcera de proposer un moyen d'accès alternatif aux contenus essentiels.
17.1 Les dates, horaires, fréquences et intervenants des sessions en direct et coachings collectifs sont fixés par le Vendeur et peuvent être modifiés. Une session peut être reportée ou remplacée, notamment par un enregistrement, sans que cela ouvre droit à indemnité.
17.2 L'absence du Client à une session, quelle qu'en soit la raison, ne donne droit à aucun remboursement ni report individuel. Lorsque des enregistrements sont mis à disposition, ils font partie des Contenus et sont soumis à l'article 11.
L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les pannes ou défaillances majeures des réseaux et des Plateformes tierces, ainsi que tout événement imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résilié dans les conditions prévues par la loi.
19.1 Le Vendeur traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement, pour les besoins de la gestion des commandes, de la délivrance du Programme, de la facturation et, le cas échéant, de l'envoi de communications. Les données sont hébergées et traitées par le Vendeur et ses sous-traitants techniques (notamment plateforme de vente, plateforme de cours et prestataires de paiement).
19.2 Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données, qu'il peut exercer par email à l'adresse de contact indiquée à l'article 2. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
20.1 En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur à l'adresse email indiquée à l'article 2, afin de rechercher une solution amiable.
20.2 Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées par le Vendeur sur demande adressée à l'adresse de contact indiquée à l'article 2. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
20.3 Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige qui n'aurait pas été résolu à l'amiable sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi. Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Vendeur.
21.1 Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
21.2 Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
21.3 Les registres et journaux informatiques du Vendeur et de ses prestataires (horodatage des commandes, des paiements, des connexions et des accès) constituent la preuve des opérations entre les parties.
21.4 Le Vendeur peut céder ou transférer le contrat, notamment en cas de cession de son activité, sous réserve du maintien des droits du Client. Le Client ne peut céder son accès ni ses droits sans accord écrit du Vendeur.
21.5 Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les commandes restent régies par la version en vigueur au jour de leur validation.